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Décryptages
21.3.23

Résumé du Net Zero Industry Act, la réponse européenne à l’IRA américain

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Résumé du Net Zero Industry Act, la réponse européenne à l’IRA américain

L’Europe a dévoilé jeudi dernier sa proposition de réglementation visant à accélérer la production industrielle de technologies bas-carbone, le Net-Zero Industry Act (NZIA).

L’objectif du NZIA est d’assurer qu’au moins 40% de la demande européenne pour ces technologies soit produite domestiquement d’ici 2030, afin d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de l’UE tout en réduisant sa dépendance à des pays tiers sur les aspects liés à la transition énergétique.

Les technologies concernées ont été identifiées comme celles ayant le plus de potentiel pour la décarbonation : solaire photovoltaïque et thermique, éolien onshore et offshore, batteries et stockage, pompes à chaleur et géothermie, électrolyseurs et piles à combustible, biogaz et biométhane, capture et utilisation/stockage du carbone, technologies pour le réseau électrique, technologies avancées de production d’énergie à partir de procédés nucléaires avec un minimum de déchets dans le cycle du combustible, petits réacteurs modulaires et combustibles associés les plus performants.

Parmi les mesures phares, le NZIA permettra tout d’abord la mise en place d’un environnement réglementaire propice au déploiement de ces technologies, notamment via l’accélération des procédures administratives ou encore la création d’un statut prioritaire pour certains projets critiques (éolien, solaire, batteries, stockage du carbone…). Autre aspect important, l’annonce d’un objectif de 50 Mt de capacité d’injection annuelle dans les sites de stockage stratégiques de CO2 dans l’UE d’ici à 2030, envoyant un message clair pour le développement du captage et du stockage de CO2 en Europe.

En revanche, le financement du NZIA reste assez flou puisqu’il n’est accompagné d’aucun nouveau fonds dédié, seulement une redirection de fonds publics existants comme ceux de l’Innovation Fund. Des discussions étaient en cours au niveau européen autour de la création d’un European Sovereignty Fund, sans savoir encore vraiment quelle forme prendrait le véhicule financier et de combien il serait doté. Pour comparaison, l’IRA américain a débloqué de son côté $369 Milliards pour son industrie verte, financés entièrement par l’augmentation des recettes fiscales. 

Reste à voir comment s’exprimera cette réglementation dans la durée et si elle suffira à convaincre les prochains grands acteurs de la transition énergétique de rester sur le sol Européen.

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