Le Système d’Echange de Quotas d’Emissions de l’Union Européenne, SEQE-UE ou EU-ETS (Emissions Trading System), est le plus grand marché du carbone dans le monde. En 2023, 518 Mt de CO2 ont été vendues à un prix moyen de 84€ générant un revenu de 33 Mds. Inspiré de l’Acid Rain Program américain, instauré pour lutter contre les pluies acides, il reprend le mécanisme de cap and trade, ou plafonnement et échange d’émissions.
Depuis 2005, le EU-ETS fixe un plafond à la quantité totale annuelle d’émissions de gaz à effet serre des installations concernées sur le sol européen. Des quotas sont délivrés par les Etats membres, puis peuvent être revendus sur un marché secondaire. Faute de quotas suffisants, les entreprises risquent de payer des amendes : 100€ par tonne de dépassement, montant indexé sur l’inflation depuis 2012 (autour de 120€ début 2024). Actuellement, plus de la moitié des quotas sont mis aux enchères, alors que le reste est attribué gratuitement ou placé dans la Réserve de stabilité du marché, créée en 2017 pour permettre d’ajuster le volume de quotas délivrés en fonction de la croissance en UE.
L’ETS a connu plusieurs révisions et phases de développement :
Phase 1 (2005 - 2007) :
Phase pilote pour les 27 Etats membres de l’UEScope : Les installations de production d’électricité et les industries à forte demande énergétique
Phase 2 (2008 - 2012) :Islande, Norvège, Liechtenstein rejoignent l’ETSScope : Phase 1 avec intégration de l’aviation civile dès 2012
Phase 3 (2013 - 2020) : Tenue d’enchères des quotas d’émissions trois fois par semaine avec réduction progressive de la part gratuite et de leur plafond
Scope : Ouverture à de nouveaux secteurs industriels tels que l’aluminium, la pétrochimie et autresAugmentation du prix du carbone dûe à une modification de l’offre (création de la Réserve de stabilité ⇒ multiplication du prix par 4 en un an, de 5 à 20€)
Phase 4 (2021 - 2030) :Marquée par le plan Fit for 55, qui inclut une réduction plus forte du plafond de quotas, de 2,2% à plus de 4,2% par an, soit une réduction totale de 62% par rapport au plafond de 2005.
Durant ces 4 phases, les émissions de CO2 dans les secteurs concernés ont été presque divisées par 2, avec un prix démarrant autour de 20€/t, puis dépassant la barre des 100€ après la période Covid pour ensuite redescendre autour de 70€/t actuellement.
Les secteurs les plus sujets à la fuite de carbone (carbon leakage) reçoivent une part plus élevée de quotas gratuits pour maintenir leur compétitivité. Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) permettra également de pallier ce problème en fixant un prix pour le carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone arrivant en UE, étant donné que ces quotas gratuits disparaîtront progressivement jusqu’à leur suppression en 2034.
Le plan Fit for 55 prévoit également que tous les revenus des Etats issus de la vente de quotas soient alloués à des activités de mitigation du changement climatique. Dès 2024, le transport maritime rentre dans le système, en incluant 100% des émissions des voyages intracommunautaires, et 50% pour un voyage vers ou à destination de l’UE. L’aviation verra ses quotas gratuits devenir graduellement payants - jusqu’à l’être complètement en 2026 - en incluant dès 2025 un reporting des effets de serre hors CO2. Les vols au départ ou arrivant hors UE seront intégrés par le biais de CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation), système mondial visant à atteindre une neutralité carbone depuis 2021.
Enfin, le système ETS2, opérationnel d’ici 2027, concerne les secteurs du bâtiment et du transport routier. Ces secteurs concernant directement des consommations finales des ménages, l’ETS 2 a été pensé pour leur éviter un impact financier trop lourd. Le système ETS 2 est donc séparé du système précédent, avec ses propres règles. Par exemple, ce n’est plus au niveau du consommateur final que l’on comptabilise les émissions de CO2, mais au fournisseur d’énergie. On parle de système “upstream”. L’EU ETS s’affirme comme un outil crucial, passé mais aussi futur, pour la décarbonation européenne.
Credit image : Sustainable Ships